Les Commissions Techniques du Conseil Général

Composition et compétences des 14 commissions

Mises en place par délibération CG /07-11 du 21 AVRIL 2011




FINANCES – PROGRAMMATION BUDGETAIRE-
AFFAIRES EUROPEENNES ET FISCALITE

(9 membres)

Président

Vice-président
Secrétariat

Membres

Raphaël SEMINOR

Johnny HAJJAR
Arnaud RENE-CORAIL

Félix ISMAIN
Raphaël VAUGIRARD
Jean-Philippe NILOR
André CHARPENTIER
Lucien ADENET
Athanase JEANNE-ROSE

 



Examen de toutes les Affaires financières, fiscales et européennes,  notamment :

  • Examen des propositions d’orientations budgétaires, des projets de budget, des décisions modificatives et des comptes administratifs,
  • Analyse des demandes de garanties d’emprunt,
  • Avis sur les engagements pluriannuels comportant des implications budgétaires, les garanties d’emprunt du Département et les opérations relatives aux biens immobiliers. 


BATIMENT –TRAVAUX PUBLICS, ÉQUIPEMENT
(9 membres)

Président

Vice-président
Secrétariat

Membres

Eric HAYOT

David ZOBDA
Fred DERNE

Maurice BONTE
Félix ISMAIN
Garcin MALSA
Eric COURSET
Alfred MONTHIEUX
Joachim BOUQUETY

 



Analyse de toutes les affaires relevant du domaine du BTP, de l’équipement, notamment
en matière de :

  • Études, programmations, travaux, actes de gestion intéressant le domaine routier départemental,
  • Études et travaux intéressant les bâtiments, équipements et, de manière générale, les immeubles, propriétés du Département ou mis à sa disposition,
  • Sécurité des personnes et des biens,
  • Politique de l’énergie. 


COMMISSION CULTURE
  ET PATRIMOINE
(9 membres)

Président

Vice-président
Secrétariat

Membres

Jocelyn REGINA

Patrick FLERIAG
Marie-Frantz TINOT

Charles CARISTAN
Raphaël SEMINOR
Marcellin NADEAU
Raphaël MARTINE
Ange LAVENAIRE
Christiane BAURAS



Interventions dans le domaine culturel et du patrimoine, notamment :

  • Avis et propositions sur la valorisation du patrimoine culturel de la collectivité départementale (musées, archives…),
  • Avis sur l’attribution d’aides aux acteurs culturels dans le Département,
  • Avis sur la programmation des équipements culturels,
  • Réflexion sur la politique culturelle du Département en liaison avec les Centres Culturels


SPORT
(9 membres)

Président

Vice-président
Secrétariat

Membres

 

 

Jean Claude JABOL

Luc De GRANDMAISON
Charles CARISTAN

Yolène LARGEN MARINE
Christian EDMOND-MARIETTE
Gilbert EUSTACHE
Charles-André MENCE
Raphaël MARTINE
Georges CLEON



Interventions dans le domaine du sport, notamment :

  • Préparation et suivi de l’exécution du plan quinquennal d’équipements sportifs,
  • Avis sur la programmation des équipements sportifs départementaux,
  • Avis sur le budget des organismes chargés de la gestion du patrimoine sportif départemental,
  • Réflexion sur la politique sportive de haut niveau. 


AFFAIRES SOCIALES, ACTIONS DE PREVENTION ET JEUNESSE
(11 membres)

Président

Vice-président
Secrétariat

Membres

 

Patrick FLERIAG

Marie-Frantz TINOT
Yolène LARGEN MARINE

Sylvia SAITHSOOTANE
Jocelyn REGINA
Christian EDMOND-MARIETTE
Paulette BERIMEY
Christiane BAURAS
Guy ANNONAY
Belfort BIROTA
Jocachim BOUQUETY



Avis sur toutes les affaires sociales, action de prévention et jeunesse, notamment :

  • Élaboration des propositions relatives à la prévention et à la politique sanitaire du Département,
  • Avis sur les questions relevant de la santé publique,
  • Examen des demandes de subventions à caractère sanitaire émanant d’associations, d’établissement et de collectivités,
  • Études et propositions d’interventions dans le cadre des actions d’insertions des jeunes et des adultes en difficulté . 


COMMISSION AGRICULTURE ÉLEVAGE, PECHE ET AQUACULTURE
(11 membres)

Président

Vice-président
Secrétariat

Membres

Luc DE GRANDMAISON

Fred DERNE
Frédéric BUVAL

Jean-Michel JEAN-BAPTISTE
Félix ISMAIN
Maurice BONTE
Eugène LARCHER
Lucien ADENET
Guy ANNONAY
Paulette BERIMEY
Marcellin NADEAU



Avis sur toutes les affaires concernant l’agriculture, l’élevage, la pêche et l’aquaculture, notamment :

  • Propositions et projets d’interventions dans les secteurs d’activité concernés,
  • Relations avec les organismes sociaux professionnels. 


COMMISSION ÉDUCATION – TECHNOLOGIE DE L’INFORMATIQUE ET DE LA COMMUNICATION (T.I.C)
(9 membres)

Président

Vice-président
Secrétariat

Membres

 

André CHARPENTIER

Frédéric BUVAL
Jean-Claude ECANVIL

Charles CARISTAN
Jean-Claude JABOL
Eugène LARCHER
Alfred SINOSA
Ange LAVENAIRE
Georges CLEON



Avis sur toutes les questions relatives à l’éducation et aux nouvelles technologies de l’information de communication, notamment :

  • Programmation des équipements éducatifs départementaux,
  • Avis sur attribution de subventions aux Collèges, aux établissements sous contrats d’association, l’I.U.F.M,
  • Avis sur la répartition de crédits de la liste d’urgence des établissements scolaires du premier degré,
  • Aides complémentaires,
  • Examen des dossiers relatifs à l’équipement, l’entretien et au fonctionnement des Collèges,
  • Élaboration de la politique d’aide aux étudiants,
  • Promotion des nouvelles technologies


 COMMISSION LOGEMENT ET HABITAT
(9 membres)

Présidente

Vice-président
Secrétariat

Membres

Sylvia SAITHSOOTANE

Patrick FLERIAG
Yolène LARGEN MARINE

Raphaël VAUGIRARD
Marie-Frantz TINOT
Charles-André MENCE
Christiane BAURAS
Belfort BIROTA
Eric COURSET



Avis sur toutes les affaires relatives au logement et à l’habitat, notamment :

  • Les orientations de la politique départementale dans le secteur du logement social,
  • Examen et propositions de modalités d’intervention financières dans le domaine du logement et de l’habitat,
  • Propositions d’élaboration d’une politique départementale de réserves foncières,
  • Relation avec les bailleurs sociaux et les bailleurs privés,
  • Suivi des projets de contre actualisations dans le domaine du logement social.


 COMMISSION RISQUES NATURELS ET MAJEURS, ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE /AGENDA 21
(9 membres)

Président

Vice-président
Secrétariat

Membres

 Athanase JEANNE-ROSE

Jocelyn REGINA
Christian EDMOND-MARIETTE

Arnaud RENE-CORAIL
Patrick FLERIAG
Garcin MALSA
Guy ANNONAY
Charles-André MENCE
Alfred MONTHIEUX



Avis sur toutes les affaires relatives aux risques naturels et majeurs, à l’environnement et au développement durable/ Agenda 21, notamment :

  • Élimination des déchets, ordures ménagères, collecte de verre, élimination des épaves automobiles, embellissement des plages,
  • Propositions de subvention aux associations de protection de la nature et des milieux côtiers,
  • Protection des ressources en eau et mise en valeur des forêts départementales,
  • Économie d’énergie, diffusion de la recherche liée à l’environnement, innovation,
  • Suivie de la mise en œuvre et de l’évaluation de l’Agenda 21


 TRANSPORT
(9 membres)

Président

Vice-président
Secrétariat

Membres

Johnny HAJJAR

Charles CARISTAN
Arnaud RENE-CORAIL

Frédéric BUVAL
Jean-Claude JABOL
Lucien ADENET
Ange LAVENAIRE
Georges CLEON
Guy ANNONAY



Avis sur toutes les questions relatives aux transports, notamment :

  • Programmation des investissements dans le domaine des transports terrestres, aériens et maritimes,
  • Examen de tous les dossiers concernant l’organisation et la gestion de ces compétences,
  • Avis sur les infrastructures liées aux transports,
  • Relations avec les autres autorités organisatrices (État, Région, Communes),
  • Relations avec les transporteurs et leurs représentants


COMMISSION AH DOC CHARGEE DE LA PREPARATION DE L’ASSEMBLEE UNIQUE
(13 membres

)

Président

Vice-président
Secrétariat

Membres

Raphaël VAUGIRARD

Fred DERNE
JM JEAN-BAPTISTE

Raphaël SEMINOR
Christian EDMOND-MARIETTE
Johnny HAJJAR
David ZOBDA
Eugène LARCHER
Marcellin NADEAU
Jean-Philippe NILOR
Alfred SINOSA
Christiane BAURAS
Gilbert EUSTACHE



En charge de questions relatives à la mise en place de la collectivité unique de Martinique.



COMMISSION COOPERATION REGIONALE
(7 membres)

Président

Vice-président
Secrétariat

Membres

 Guy ANNONAY

Christian EDMOND-MARIETTE
Jean-Claude JABOL

David ZOBDA
Eric HAYOT
Lucien ADENET
Raphaël MARTINE



Avis sur toutes les questions relatives à la Coopération Régionale, notamment :

  • Avis et propositions sur les relations avec la Caraïbe et l’Europe,
  • Coopération avec les pays de la Caraïbe,
  • Coopération avec les autres régions ultra périphériques de l’Union Européenne (Guadeloupe, Guyane, Açores, Madère, Canaries),
  • Avis sur les projets de coopération en partenariat avec l’État, la Région, les Organismes socio-professionnels,
  • Élaboration et suivi des actions de coopération initiées par le Département


  COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISME
(9 membres)

Président

Vice-président
Secrétariat

Membres

Jean-Michel JEAN-BAPTISTE

Jean-Claude ECANVIL
Luc De GRANDMAISON

Arnaud RENE-CORAIL
Marie-Frantz TINOT
Belfort BIROTA
Joachim BOUQUETY
Paulette BERIMEY
Gilbert EUSTACHE



Avis sur toutes les questions relatives au développement économique et au tourisme, notamment :

  • Avis sur les interventions départementales dans ces secteurs d’activité,
  • Relations avec les organismes sociaux professionnels,
  • Avis sur l’attribution des aides départementales,
  • Propositions et avis sur les orientations et projets de développements des sociétés nationales, publiques et semi-publiques.


  TEXTES
(7 membres)

Président

Vice-président
Secrétariat

Membres

Rodolphe DESIRE

Raphaël SEMINOR
Raphaël VAUGIRARD

Christian EDMOND MARIETTE
Georges CLEON
Jean-Philippe NILOR
André CHARPENTIER



Avis sur tout projet de texte législatif et réglementaire, notamment :

  • Avis sur tout projet de loi ou de décret tendant à adapter aux Départements d’Outre-Mer la législation et la réglementation nationales,
  • Élaboration de propositions de textes législatifs et réglementaires,
  • Examen de propositions de textes à la demande du Conseil Général, de la Commission Permanente et de la Présidente du Conseil Général.