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FINANCES – PROGRAMMATION BUDGETAIRE- AFFAIRES EUROPEENNES ET FISCALITE (9 membres) | Président Vice-président Secrétariat Membres | Raphaël SEMINOR Johnny HAJJAR Arnaud RENE-CORAIL Félix ISMAIN Raphaël VAUGIRARD Jean-Philippe NILOR André CHARPENTIER Lucien ADENET Athanase JEANNE-ROSE |
Examen de toutes les Affaires financières, fiscales et européennes, notamment : Examen des propositions d’orientations budgétaires, des projets de budget, des décisions modificatives et des comptes administratifs, Analyse des demandes de garanties d’emprunt, Avis sur les engagements pluriannuels comportant des implications budgétaires, les garanties d’emprunt du Département et les opérations relatives aux biens immobiliers.
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BATIMENT –TRAVAUX PUBLICS, ÉQUIPEMENT (9 membres) | Président Vice-président Secrétariat Membres | Eric HAYOT David ZOBDA Fred DERNE Maurice BONTE Félix ISMAIN Garcin MALSA Eric COURSET Alfred MONTHIEUX Joachim BOUQUETY |
Analyse de toutes les affaires relevant du domaine du BTP, de l’équipement, notamment en matière de : - Études, programmations, travaux, actes de gestion intéressant le domaine routier départemental,
- Études et travaux intéressant les bâtiments, équipements et, de manière générale, les immeubles, propriétés du Département ou mis à sa disposition,
- Sécurité des personnes et des biens,
- Politique de l’énergie.
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COMMISSION CULTURE ET PATRIMOINE (9 membres) | Président Vice-président Secrétariat Membres | Jocelyn REGINA Patrick FLERIAG Marie-Frantz TINOT Charles CARISTAN Raphaël SEMINOR Marcellin NADEAU Raphaël MARTINE Ange LAVENAIRE Christiane BAURAS |
Interventions dans le domaine culturel et du patrimoine, notamment : - Avis et propositions sur la valorisation du patrimoine culturel de la collectivité départementale (musées, archives…),
- Avis sur l’attribution d’aides aux acteurs culturels dans le Département,
- Avis sur la programmation des équipements culturels,
- Réflexion sur la politique culturelle du Département en liaison avec les Centres Culturels
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SPORT (9 membres) | Président Vice-président Secrétariat Membres | Jean Claude JABOL Luc De GRANDMAISON Charles CARISTAN Yolène LARGEN MARINE Christian EDMOND-MARIETTE Gilbert EUSTACHE Charles-André MENCE Raphaël MARTINE Georges CLEON |
Interventions dans le domaine du sport, notamment : - Préparation et suivi de l’exécution du plan quinquennal d’équipements sportifs,
- Avis sur la programmation des équipements sportifs départementaux,
- Avis sur le budget des organismes chargés de la gestion du patrimoine sportif départemental,
- Réflexion sur la politique sportive de haut niveau.
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AFFAIRES SOCIALES, ACTIONS DE PREVENTION ET JEUNESSE (11 membres) | Président Vice-président Secrétariat Membres | Patrick FLERIAG Marie-Frantz TINOT Yolène LARGEN MARINE Sylvia SAITHSOOTANE Jocelyn REGINA Christian EDMOND-MARIETTE Paulette BERIMEY Christiane BAURAS Guy ANNONAY Belfort BIROTA Jocachim BOUQUETY
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Avis sur toutes les affaires sociales, action de prévention et jeunesse, notamment : - Élaboration des propositions relatives à la prévention et à la politique sanitaire du Département,
- Avis sur les questions relevant de la santé publique,
- Examen des demandes de subventions à caractère sanitaire émanant d’associations, d’établissement et de collectivités,
- Études et propositions d’interventions dans le cadre des actions d’insertions des jeunes et des adultes en difficulté .
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COMMISSION AGRICULTURE ÉLEVAGE, PECHE ET AQUACULTURE (11 membres)
| Président Vice-président Secrétariat Membres | Luc DE GRANDMAISON Fred DERNE Frédéric BUVAL Jean-Michel JEAN-BAPTISTE Félix ISMAIN Maurice BONTE Eugène LARCHER Lucien ADENET Guy ANNONAY Paulette BERIMEY Marcellin NADEAU |
Avis sur toutes les affaires concernant l’agriculture, l’élevage, la pêche et l’aquaculture, notamment : - Propositions et projets d’interventions dans les secteurs d’activité concernés,
- Relations avec les organismes sociaux professionnels.
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COMMISSION ÉDUCATION – TECHNOLOGIE DE L’INFORMATIQUE ET DE LA COMMUNICATION (T.I.C) (9 membres) | Président Vice-président Secrétariat Membres | André CHARPENTIER Frédéric BUVAL Jean-Claude ECANVIL Charles CARISTAN Jean-Claude JABOL Eugène LARCHER Alfred SINOSA Ange LAVENAIRE Georges CLEON |
Avis sur toutes les questions relatives à l’éducation et aux nouvelles technologies de l’information de communication, notamment : - Programmation des équipements éducatifs départementaux,
- Avis sur attribution de subventions aux Collèges, aux établissements sous contrats d’association, l’I.U.F.M,
- Avis sur la répartition de crédits de la liste d’urgence des établissements scolaires du premier degré,
- Aides complémentaires,
- Examen des dossiers relatifs à l’équipement, l’entretien et au fonctionnement des Collèges,
- Élaboration de la politique d’aide aux étudiants,
- Promotion des nouvelles technologies
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COMMISSION LOGEMENT ET HABITAT (9 membres) | Présidente Vice-président Secrétariat Membres | Sylvia SAITHSOOTANE Patrick FLERIAG Yolène LARGEN MARINE Raphaël VAUGIRARD Marie-Frantz TINOT Charles-André MENCE Christiane BAURAS Belfort BIROTA Eric COURSET |
Avis sur toutes les affaires relatives au logement et à l’habitat, notamment : - Les orientations de la politique départementale dans le secteur du logement social,
- Examen et propositions de modalités d’intervention financières dans le domaine du logement et de l’habitat,
- Propositions d’élaboration d’une politique départementale de réserves foncières,
- Relation avec les bailleurs sociaux et les bailleurs privés,
- Suivi des projets de contre actualisations dans le domaine du logement social.
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COMMISSION RISQUES NATURELS ET MAJEURS, ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE /AGENDA 21 (9 membres)
| Président Vice-président Secrétariat Membres | Athanase JEANNE-ROSE
Jocelyn REGINA Christian EDMOND-MARIETTE Arnaud RENE-CORAIL Patrick FLERIAG Garcin MALSA Guy ANNONAY Charles-André MENCE Alfred MONTHIEUX |
Avis sur toutes les affaires relatives aux risques naturels et majeurs, à l’environnement et au développement durable/ Agenda 21, notamment : - Élimination des déchets, ordures ménagères, collecte de verre, élimination des épaves automobiles, embellissement des plages,
- Propositions de subvention aux associations de protection de la nature et des milieux côtiers,
- Protection des ressources en eau et mise en valeur des forêts départementales,
- Économie d’énergie, diffusion de la recherche liée à l’environnement, innovation,
- Suivie de la mise en œuvre et de l’évaluation de l’Agenda 21
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TRANSPORT (9 membres) | Président Vice-président Secrétariat Membres | Johnny HAJJAR Charles CARISTAN Arnaud RENE-CORAIL Frédéric BUVAL Jean-Claude JABOL Lucien ADENET Ange LAVENAIRE Georges CLEON Guy ANNONAY |
Avis sur toutes les questions relatives aux transports, notamment : - Programmation des investissements dans le domaine des transports terrestres, aériens et maritimes,
- Examen de tous les dossiers concernant l’organisation et la gestion de ces compétences,
- Avis sur les infrastructures liées aux transports,
- Relations avec les autres autorités organisatrices (État, Région, Communes),
- Relations avec les transporteurs et leurs représentants
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COMMISSION AH DOC CHARGEE DE LA PREPARATION DE L’ASSEMBLEE UNIQUE (13 membres ) | Président Vice-président Secrétariat Membres | Raphaël VAUGIRARD Fred DERNE JM JEAN-BAPTISTE Raphaël SEMINOR Christian EDMOND-MARIETTE Johnny HAJJAR David ZOBDA Eugène LARCHER Marcellin NADEAU Jean-Philippe NILOR Alfred SINOSA Christiane BAURAS Gilbert EUSTACHE |
En charge de questions relatives à la mise en place de la collectivité unique de Martinique. |
COMMISSION COOPERATION REGIONALE (7 membres) | Président Vice-président Secrétariat Membres | Guy ANNONAY
Christian EDMOND-MARIETTE Jean-Claude JABOL David ZOBDA Eric HAYOT Lucien ADENET Raphaël MARTINE |
Avis sur toutes les questions relatives à la Coopération Régionale, notamment : - Avis et propositions sur les relations avec la Caraïbe et l’Europe,
- Coopération avec les pays de la Caraïbe,
- Coopération avec les autres régions ultra périphériques de l’Union Européenne (Guadeloupe, Guyane, Açores, Madère, Canaries),
- Avis sur les projets de coopération en partenariat avec l’État, la Région, les Organismes socio-professionnels,
- Élaboration et suivi des actions de coopération initiées par le Département.
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COMMISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISME (9 membres) | Président Vice-président Secrétariat Membres | Jean-Michel JEAN-BAPTISTE Jean-Claude ECANVIL Luc De GRANDMAISON Arnaud RENE-CORAIL Marie-Frantz TINOT Belfort BIROTA Joachim BOUQUETY Paulette BERIMEY Gilbert EUSTACHE |
Avis sur toutes les questions relatives au développement économique et au tourisme, notamment : - Avis sur les interventions départementales dans ces secteurs d’activité,
- Relations avec les organismes sociaux professionnels,
- Avis sur l’attribution des aides départementales,
- Propositions et avis sur les orientations et projets de développements des sociétés nationales, publiques et semi-publiques.
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TEXTES (7 membres) | Président Vice-président Secrétariat Membres | Rodolphe DESIRE Raphaël SEMINOR Raphaël VAUGIRARD Christian EDMOND MARIETTE Georges CLEON Jean-Philippe NILOR André CHARPENTIER |
Avis sur tout projet de texte législatif et réglementaire, notamment : - Avis sur tout projet de loi ou de décret tendant à adapter aux Départements d’Outre-Mer la législation et la réglementation nationales,
- Élaboration de propositions de textes législatifs et réglementaires,
- Examen de propositions de textes à la demande du Conseil Général, de la Commission Permanente et de la Présidente du Conseil Général.
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