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Jeudi 9 septembre 2010
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Rappel des différents dispositifs d'action scolaire


Projets D’action Educative (P.A.E.)


Conformément au décret du 25 février 1985 fixant la liste des dépenses pédagogiques à la charge de l’Etat, le financement des projets d’action éducative relève de la compétence de l’Etat. Toutefois, depuis plusieurs années le Conseil Général est amené à participer à leur financement dans la mesure où le faible niveau d’intervention financière de l’Etat ne permettrait pas leur réalisation sans un soutien financier du Département. Toutefois afin de rationaliser l’octroi des crédits et pour tenir compte de l’enveloppe budgétaire affectée à ces dépenses, le Conseil Général a établi des critères de sélection des dossiers présentés. Ainsi, sont recevables les seuls dossiers répondant aux conditions suivantes : · transmission dans les délais · présentation par un collège · contenu et vocation scientifique, technique et/ou culturel (avec priorité à la connaissance de l’environnement caribéen)



Contrat Educatif Local (C.E.L.)


Le Contrat Educatif Local, nouveau dispositif émanant d’une circulaire interministérielle n° 98-144 du 09.07.98, a pour vocation de se substituer à l’ensemble des dispositifs existants concernant l’organisation des activités périscolaires et d’unifier au sein d’une même démarche éducative les différents partenaires pour une prise en charge globale du temps de l’enfant.

Dans le cadre d’un partenariat concerté, le Conseil Général a établi certains critères pour le financement des C.E.L à savoir :

· Implantation du collège en Zone prioritaire (ZEP ou REP)
· Activités pendant le temps périscolaire
· Nature du projet d’établissement
· Nombre d’élèves concernés
· Contenu du projet (activités sportives, informatique, atelier de pratique artistique, découverte de l’environnement, jeux éducatifs)
· Participation financière de la commune à hauteur de 50 %
· Participation d’au moins une administration de l’Etat.

Dans le cadre de la politique du Département, il conviendrait d’accorder une attention particulière aux actions relatives à la découverte de l’environnement marin de la Martinique.



Zone D’éducation Prioritaire (Zep) Et Réseau D’éducation Prioritaire (R.E.P.)


Le constat a été fait que les difficultés socio-économiques de certaines zones avaient des répercussions importantes sur la scolarité des élèves ; situation qui va à l’encontre du principe de l’égalité des chances devant l’Education.

Pour corriger ces inégalités, il est nécessaire d’établir une discrimination positive en faveur de ces zones, en y augmentant les moyens mis à disposition pour renforcer l’action éducative et permettre une amélioration des résultats scolaires des élèves, plus particulièrement les plus défavorisés ; cette politique ayant pour but de prévenir les phénomènes d’exclusion et de favoriser une intégration future.

Un des instruments de cette discrimination positive est la création des Zones d’Education Prioritaires (ZEP) et plus récemment des Réseaux d’Education Prioritaires (REP).

La participation financière du Conseil Général est sollicitée pour la réalisation des actions programmées. Il convient de rappeler les critères définis par la collectivité qui sont les suivants :

· Assurer la maîtrise de la lecture et des langages,
· Développer l’éducation à l’image,
· Renforcer l’éducation à la citoyenneté.
· Développement de la culture scientifique et technique

 
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