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Mardi 7 septembre 2010
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L’objectif du Conseil Général est de mieux adapter le logement social et l’habitat à la diversité et à l’importance de la demande. Depuis plusieurs années, au travers du plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées, le Département intervient sur les trois segments de la politique de l’habitat que sont : l’aide au locatif social, à l’accession à la propriété et à la réhabilitation. Le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) 2001-2003 s’articule autour de cinq objectifs pour résoudre les difficultés de logement des personnes défavorisées : - Acquérir une meilleure connaissance des situations prioritaires ; - Restructurer et optimiser les modes de gestion du Fonds Social pour le Logement (FSL) ; - Accroître l’offre de logements pour les personnes défavorisées, dans le secteur public et privé ; - Créer les conditions pour améliorer et rendre plus efficaces les politiques d’accession sociale et d’amélioration des logements des propriétaires impécunieux ; - Assurer une lisibilité transparente des actions du plan en suscitant une démarche « interactive » avec les partenaires du PDALPD.



Encourager l’insertion par le logement


Sur le plan social, le logement est l’un des premiers motifs d’intervention des assistants de service social.

Institué par la loi Besson du 31 mai 1990, le fond de solidarité pour le logement (FSL) est un élément du plan départemental d’action pour le logement des populations défavorisées (PDALPD).

Le FSL est présidé alternativement par le Préfet le Président du Conseil Général. C’est le Préfet qui en a assuré la présidence en 2003. Les principaux partenaires financiers sont, aux côtés de l’Etat et du Conseil Général : la CAF, l’ASSEDIC et l’ADI.

Le FSL intervient en faveur des populations défavorisées de la Martinique dans le but de favoriser leur accès à un logement décent et de permettre leur maintien dans le logement par des mesures à la fois financières et d’accompagnement social.



Aider à l’hébergement et à la réinsertion sociale


Par ailleurs, le service social réalise des enquêtes sociales sur la situation de ménages en difficulté susceptibles d’être bénéficiaires de logements locatifs très sociaux (LLTS).



Un exemple : la résidence sociale de Balata



21 résidents en 2003


Ouverte fin novembre 2002, la Résidence sociale de Balata, est composée de 11 logements équipés de 8 studios. Elle a pour objectif d’accueillir à titre provisoire des personnes et des familles défavorisées, en rupture conjugale, familiale et sociale en vue de leur fournir un lieu propice à une insertion globale, en associant à la prestation logement un programme d’accompagnement social personnalisé dans l’objectif d’une plus grande autonomie.



Relancer l’offre foncière et l’aménagement urbain à travers le FRAFU


Le Fonds Régional d'Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU) a été institué par la loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000 et par le décret n°2002-666 du 29 avril 2002 relatif aux fonds d’aménagement foncier et urbain dans les départements d’outre-mer. Sa mise en place fait suite aux expérimentations menées en Martinique (protocole d’accord du 3 Mai 1999).

Les textes décrivant le fonctionnement du FRAFU sont aujourd’hui codifiés aux articles L 340-2 et R 340-1 à R 340-6 du code de l’urbanisme.

Le FRAFU coordonne les interventions financières de l'Union européenne, de l'Etat, des collectivités territoriales, en vue d'assurer la constitution de réserves foncières et la réalisation des équipements nécessaires à l'aménagement d'espaces déjà urbanisés ou qui ont vocation à l'être en vertu des documents d'urbanisme applicables. Le fonds régional participe également au financement des études préalables à la réalisation de ces opérations.


A travers cette vision globale de l’aménagement, le FRAFU a pour objectif une augmentation du rythme de construction de logements en Martinique. Il participe à une dynamique dans le jeu des acteurs que sont les communes, les SEM d’aménagements et les bailleurs sociaux.

Les 20 nouvelles opérations financées par le FRAFU en 2003 représentent 750 logements neufs. La zone Centre Agglomération (Fort-De-France, Lamentin, Saint-Joseph) compte le plus grand nombre d’opérations (11 sur 20) et les plus volumineuses : 529 logements, soit 70,5 % du total. Parallèlement, les autres secteurs de l’île accueillent des résidences plus petites : dans les zones du Nord (Nord Atlantique et Nord Caraïbe), 5 opérations ont permis la construction de 141 logements, tandis que la zone Sud (Sud et Sud Caraïbe), 4 projets ont représenté 80 logements.



Aider à l’amélioration de l’habitat


Le Conseil Général est également compétent en matière :
- d’aides à la construction de logements sociaux et d’insertion
- d’aides à l’amélioration, à la réhabilitation et à la restauration de l’habitat.
C’est ainsi que le Département a assuré le financement complémentaire de 278 dossiers d’Aides à l’amélioration de l’Habitat, 142 logements évolutifs sociaux, 63 logements de transit et d’insertion

Au titre des Opération programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH), le Conseil Général est intervenu pour le financement des études pré-opérationnelles, et de l’aide à la réhabilitation pour les particuliers. Des crédits ont été, dans ce cadre, attribués aux communes (Lamentin, François, St-Esprit, Rivière-Salée, Saint-Joseph, Marin, Trinité et Fort-de-France) et aux propriétaires bailleurs.

 
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